Au 1er janvier l’intercommunalité passera en régie publique !

Hé'EAU! Régie publique

Le président de l’intercommunalité justifie ce choix :

Avec le réchauffement climatique, l’eau sera un bien stratégique dans les années à venir. Les choses changent vite, en pilotant nous-mêmes notre politique, on peut être plus réactif […] On voulait regagner la maîtrise de notre politique, les enjeux de l’eau devenant de plus en plus importants, les citoyens le savent bien.[…] Jusqu’ici, quand on appelle Veolia, on tombe sur un centre d’appels[…]. Désormais, on aura un système téléphonique et physique […] qui permettra de remettre de l’humain et de la proximité.

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Régie publique vs Délégation : C’est toujours en régie publique que c’est le moins cher

Hé'EAU! L'eau à Héricourt, Mode de gestion, Prix de l'eau, Régie publique

En 2012, dans un dossier sur l’eau (avril 2012 n°470), 60 millions de consommateurs indiquait qu’en régie publique le prix d’un m3 est plus faible, de l’ordre de 15% par rapport à une gestion en délégation

Qu’en est-il en quelques années plus tard ?

Sur le site https://www.eaufrance.fr/, au moment de la publication de cet article les dernières données disponibles à la fois pour l’eau potable et l’assainissement sont celles de l’année 2017. Ce sont donc les chiffres de 2017 qui ont été utilisés ici.

Pour l’eau potable, c’est l’indice D102.0 et D204.0 qui sont comparé respectivement pour le service de l’eau potable et pour le service de l’assainissement.. Ils correspondent au prix TTC d’1 m3 pour consommation totale de 120 m3.

En délégation c’est
+22%
  • qu’en régie publique
EAU POTABLE
En délégation c’est
+37%
  • qu’en régie publique
ASSAINISSEMENT
Service de l’eau potableService de l’assainissement
Nombre d’entités déclarées en régie publique856811774
Nombre d’entités déclarées en délégation38483414

Pour les services dont la population desservie est comprise entre 10 000 et 11 000 habitants (dont Héricourt)

En délégation c’est
+12%
  • qu’en régie publique
EAU POTABLE
En délégation c’est
+15%
  • qu’en régie publique
ASSAINISSEMENT
Service de l’eau potableService de l’assainissement
Nombre d’entités déclarées en régie publique3942
Nombre d’entités déclarées en délégation7557

Même pour une ville de la taille d’Héricourt une gestion en régie publique semble pertinente. En en moyenne, pour les entités de 10 000 à 11 000 habitants, la délégation des services à une entreprise privée est de 12 à 15% plus chère que pour les entités qui sont en régie publique.

Sources :

Journée mondiale de l’eau 22 mars 2019

Hé'EAU! Pays d'Héricourt, Prix de l'eau

Où va l’argent de vos facture d’eau ?

Comme chaque année l’Association des Usagers de l’Eau d’Héricourt et du Pays d’Héricourt organise à l’occasion de la journée mondiale une réunion publique.

Cette année nous répondrons à la question : Où va l’argent de vos facture d’eau ?

N’oubliez de venir avec vos factures…

Rendez-vous le 22 mars 2019
de 19h30 à 21h00
Salle polyvalente
70400 BREVILLIERS

Communiqué d’Hé’EAU!

Hé'EAU! Loi NOTRe, Mode de gestion, Pays d'Héricourt, Régie publique

Avant le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes une réunion avec Eau Bien Commun France, France Eau Publique et la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau est proposée aux élus de la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt.

_DSC3987_BDHé’EAU! Organisait le 22 mars dernier, dans le cadre de la journée mondiale de l’eau une réunion publique à échenans Sous Mont-Vaudois. Durant cette réunion a été abordé le transfert futur vers la CCPH (Communauté de Communes du Pays d’Héricourt) des compétences eau et assainissement des 24 communes du Pays d’Héricourt. Ce transfert est rendu obligatoire par la loi NOTRé (Nouvelle Organisation du Territoriale de la République).

Un état des lieux, commandé par la CCPH, est en cours de réalisation afin d’avoir une image précise des services de l’eau et de l’assainissement des communes ou syndicats intercommunaux qui ont actuellement la compétence pour ces services. La communauté de communes, assistée dans cette étude par un cabinet associant KPMG et SAFEGE, devra au final se prononcer sur le mode de gestion à adopter (délégation de service public à une société privée et/ou une régie publique communautaire…).

Des citoyens usagers de l’eau, des élus ont pu échanger sur ce thème avec Gabriel Amard de la Coordination Eau Bien Commun France. Ils ont souhaité que les conclusions de l’étude soient prises en toute transparence. C’est pourquoi G. Amard a soumis aux élus la possibilité de faire une audition en présence de Eau Bien Commun France (association d’usagers), France Eau Publique (regroupant des collectivités ayant choisi la régie publique) et la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (fédération favorable aux délégations de service public).
Reste maintenant aux élus à valider le principe de cette réunion afin que le groupe de travail chargé de ce dossier à la CCPH puisse avoir des points de vue différents avant de faire le choix des futurs modes de gestion de l’eau et de l’assainissement en toute transparence.

Nous nous tenons à disposition des élus pour aider à la mise en place de cette réunion.

Association des Usagers de l’Eau d’Héricourt et du Pays d’Héricourt
he-eau@riseup.net
https://heeau.wordpress.com/

La Communauté de Communes de Pays d’Héricourt (CCPH)sera assistée d’un bureau d’étude regroupement de KPMG et SAFEGE pour le transfert des compétences eau et assainissement

Hé'EAU! Mode de gestion, Pays d'Héricourt, Régie publique

Sur deux réponses à l’appel d’offres demandant l’assistance d’un bureau d’étude au transfert des compétences eau et assainissement c’est un cabinet regroupant KPMG et SAFEGE qui a été retenu par la CCPH (Communauté de Communes du Pays d’Héricourt).

Pour rappel c’est un cabinet d’étude KPMG qui à plusieurs reprises a déjà conseillé la municipalité d’Héricourt sur les compétences Eau et Assainissement.. à chaque fois c’est une délégation de service public qui a été retenue, en l’occurrence avec la multinationale Véolia.

Avec les mots clés KPMG et VEOLIA faites une recherche dans votre moteur de recherche favori sur internet. Parmi les nombreuses pages qui font part de la collaboration entre ces deux sociétés, vous arriverez certainement sur cette page https://home.kpmg.com/fr/fr/home/a-propos-de-kpmg/chiffres-et-references.html qui indique que Véolia environnement est un des 11 mandats de KPMG au CAC40.

et avec le mot clé SAFEGE ? Vous tomberez inévitablement sur la page d’accueil http://www.safege.com/ sur laquelle est écrit.. tout en eau haut « une filiale du groupe SUEZ Environnement » .

SUEZ et VEOLIA font partie des entreprises privées auxquelles sont délégués les services publics de l’eau et/ou de l’assainissement.

Entre Régie publique et délégation à une entreprise privée,  vers quel mode de gestion le conseil du bureau d’étude va-t-il porter ?

 

Des communes ne veulent pas du transfert de la compétence EAU à la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt

Hé'EAU! Loi NOTRe, Mode de gestion, Pays d'Héricourt

Réunion publique le 22 mars 2018 18h00 à Echenans sous Mont-Vaudois

Pour l’instant c’est au 1er janvier 2020 que doivent être transférées les compétences eau et assainissement aux EPCI (communauté de communes, agglomérations). Cependant un projet de loi permettrait, sous certaines conditions, de reporter la date limite au 1er janvier 2026 (Il faudrait qu’un quart des communes représentant au moins 20 % de la population de l’EPCI s’y oppose avant le 1er juillet 2019). Marc Laimé, qui est venu à notre demande à Héricourt le 22 mars 2016, commente ce projet de loi dans son blog Les eaux glacées du calcul égoïste.

A l’instar de la commune de Courmont (Est Républicain, éd. de Vesoul du 10 février 2018) des communes de la Communauté de Commune du Pays d’Héricourt ne voient pas d’un bon œil le transfert des compétences.

Est Républicain, éd. Vesoul 10 février 2018

Sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt 7 communes sont en régie publique municipale, elles représentent plus d’un quart des communes et un peu plus de 14 % de la population de l’ECPI.

Nous invitons les élus et les habitants qui s’interrogent sur le transfert des compétences eau et assainissement à une réunion publique le 22 mars à 18 heure à la mairie d’Echenans sous Mont-Vaudois.

Ci-dessous un aperçu des différents modes de gestion de l’eau potable dans la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt.

Modes de gestion de l’eau potable à l’intérieur de la communauté de communes du Pays d’Héricourt

 

Fleurs du futur DOBRA VODA

Hé'EAU! L'association

Projection du film documentaire le 15 mars 2018 au cinéma « Le Colisée » de Montbéliard

L’association Hé’EAU! co-organise la projection de ce documentaire avec les associations suivantes : Association des Usagers de l’Eau du Pays de Montbéliard, L’Atelier et Le Cinéma et rien d’autre.

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RESTAURER L’ÉQUILIBRE CLIMATIQUE GRACE AU PETIT CYCLE DE L’EAU

*****************
Ce documentaire explore une vision complémentaire du changement climatique.
L’effet de serre n’est pas le seul responsable : la modification de la surface de la planète par les activités humaines a atteint un point critique.

Le petit cycle de l’eau est le circuit fermé des micro-climats des continents.
Il est fondamental pour l’équilibre hydrique et thermique de notre planète, localement et globalement.

Sa rupture, à travers la destruction des écosystèmes naturels et les mauvaises pratiques agricoles, entraine des conséquences désastreuses, renforcées par l’effet de serre issu des énergies fossiles.

Mais la bonne nouvelle, c’est qu’il est rapide et facile de restaurer le petit cycle de l’eau.
Dans une échelle de temps et de moyens à taille humaine…

De la Slovaquie au Pays Basque espagnol, du Burkina Faso à la Corée, en France et ailleurs, des solutions simples et efficaces peuvent redonner à la terre et à l’atmosphère l’eau qu’elles ont perdue… et stabiliser à nouveau l’équilibre climatique…

*Dobra Voda : Bonne Eau, en slovaque.

Les dindons de la farce…

Hé'EAU! Non classé, Prix de l'eau

Sur leurs dernières factures d’eau (2ème semestre 2017), les usagers d’Héricourt, ont pu se rendre compte de l’application des tarifs négociés entre la municipalité et le délégataire Véolia avec le nouveau contrat.

Comme tout un chacun, dans un premier temps,  on a pu se réjouir de voir qu’à consommation égale la part qui revient à Véolia a diminué de 4,7% par rapport aux tarifs 2016 (pour une consommation de référence de 120 m3).

Mais en fait cela veut simplement dire qu’en 2016 Véolia a plus profité qu’en 2017 à Héricourt.. D’ailleurs, sur les 10 dernières années,  à 7 reprises les tarifs annuels étaient plus importants qu’en 2017.

Et si on reparlait de la télérelève : 105 000€ l’email d’alerte !

Hé'EAU! Non classé

D’après Véolia +de 95% des Héricourtois dispose du service de télérelève (rapport annuel du délégataire 2016 présenté le 02 octobre en conseil municipal).

  • 3427 abonnés ont accès au service
  • 1041 abonnés ont un espace client (service internet)
  • 7 abonnés ont paramétré des alarmes personnel sur l’espace client (alarmes personnel : c’est écrit tel quel dans le rapport de Véolia)
  • 2 abonnés ont reçu une alarme fuite par email suite à leur paramétrage de service client

C’est la première année que Véolia nous informe sur les usages de la télérelève par les abonnés… ce service n’était donc pas utilisé par les abonnés depuis sa mise en service courant 2014 ?

Rappel d’une déclaration du maire faite le 26 septembre 2014 dans le Journal l’Est Républicain :

« Dans le cadre de la renégociation du contrat d’eau potable en 2011, la Ville a négocié avec Véolia Eau, la mise en place de ce service novateur et gratuit facilitant la gestion de sa consommation d’eau » cadre Fernand Burkhalter, le maire d’Héricourt.

Nous avons déjà parlé de la gratuité à environ de 210 000 € de la mise en place de la télérelève (voir l’annexe 6 du contrat d’affermage de 2011).

0,2% d’abonnés… 2 emails… 210 000 €

Ce service novateur tant attendu par les usagers n’est au final utilisé que par 0,2% des abonnés et a coûté 210 000 € aux usagers.. pour envoyer 2 emails d’alerte : ce qui nous fait 105 000 € l’email !

Certains élus en 2011, au moment de la signature du contrat avec Véolia,  ont dû se féliciter de  voir l’usage que les abonnés allaient pouvoir faire de ce service. Peut-être que d’autres élus, en 2016, ce sont dit que pour que les abonnés continuent à bénéficier de ce service en 2017 il fallait continuer avec Véolia…